Toutes les exploitations minières paieront des redevances ...

May 06, 2013 · Le nouveau régime de redevances minières permettra ainsi d'augmenter les revenus miniers de la province de 15 % à 30 %, comparativement aux 50 % que le PQ avait avancés.

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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l ...

Les redevances minières, les types d’impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des coûts de production incluant les bénéfices normaux, ils

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La Fiscalité Minière du Futur : feuille de route

Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 % à 6 % des ventes brutes (et n’est donc pas basé sur les bénéfices, comme c’est généralement le cas dans l’industrie du pétrole et du gaz) et ces redevances génèrent des revenus plus précoces et plus stables tout au long

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Redevances des sociétés minières: un mode de calcul qui ...

Avec une augmentation de 74,3 % de leurs redevances, les sociétés minières assumeront 30 % de l'effort supplémentaire exigé des entreprises québécoises, ces prochaines années, pour rétablir l'équilibre des finances publiques, mais c'est surtout la nouvelle façon de calculer ces droits qui inquiète les porte-parole de l'industrie.

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Les minières devront verser des redevances plus élevées ...

Les minières devront verser des redevances plus élevées ... il est connu que les caractéristiques particulières d'une mine permettent à ses propriétaires de réduire le taux de 12 % jusqu ...

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fixant les redevances superficiaires et les taxes ...

prévues dans le cadre de la procédure de recouvrement des impôts sur lechiffre d'affaires. Un décret précise les modalités de paiement de cette pénalité. Article 20 :Les règlements des taxes et des redevances relatives aux titres miniers et autres autorisations se font auprès de l'Administration des

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Taxes parafiscales minières : Hausse des quotes-parts pour ...

Parmi lesquelles, 0,6% de ce taux constitue des redevances minières tandis que les 1,4% de ces taxes sont des ristournes minières. Le quote-part prévu pour le budget général a été redéfini à 83% au lieu de 65% de ces redevances minières auparavant.

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Les redevances sur les ressources naturelles selon les ...

dotées de régimes de redevances conçus pour une époque de faibles prix des minéraux. Ainsi, Ressources Naturelles Canada, dans son bulletin de juin 2011, note: “À la lumière des données des dernières années, on constate que les régimes de redevanes au Canada font moins souvent l’ojet d’un examen approfondi ou

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Redevances des sociétés minières: un mode de calcul qui ...

Avec une augmentation de 74,3 % de leurs redevances, les sociétés minières assumeront 30 % de l'effort supplémentaire exigé des entreprises québécoises, ces prochaines années, pour rétablir l'équilibre des finances publiques, mais c'est surtout la nouvelle façon de calculer ces droits qui inquiète les porte-parole de l'industrie.

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Les redevances minières ont atteint 134,77 M$ en 2014 | JDQ

Cela signifie que le taux de redevance dans l’industrie minière était d’environ 4,22 % en 2014. ... Québec tablait sur des redevances minières de 125 millions $ en 2015-2016 et de 180 ...

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Les minières devront verser des redevances plus élevées ...

Les minières devront verser des redevances plus élevées ... il est connu que les caractéristiques particulières d'une mine permettent à ses propriétaires de réduire le taux de 12 % jusqu ...

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fixant les redevances superficiaires et les taxes ...

prévues dans le cadre de la procédure de recouvrement des impôts sur lechiffre d'affaires. Un décret précise les modalités de paiement de cette pénalité. Article 20 :Les règlements des taxes et des redevances relatives aux titres miniers et autres autorisations se font auprès de l'Administration des

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Beaucoup de revenus, peu de redevances | Le Devoir

En tenant compte de la valeur brute inscrite dans les données de l’Institut de la statistique du Québec, soit la valeur des ressources sur le marché, le taux de redevances minières pour l ...

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Redevances minières: pas de réforme avant Noël | Affaires ...

La ministre des Ressources naturelles ne voit pas l'urgence de précipiter l'adoption d'une nouvelle formule de redevances minières avant les Fêtes. Martine Ouellet nie aussi avoir donné 8 millions $ à Stornoway pour renégocier le contrat pour la route des monts Otish.

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La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans ...

De plus, alors que la majeure partie des redevances minières sont calculées à taux fixes, trois pays francophones ont récemment adopté des taux variables fonction du cours de l’or. Par conséquent, les taux des redevances minières divergent entre les pays lorsque les cours de l’or sont bas, mais convergent lorsque les cours sont élevés.

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Redevances à l’élimination de matières résiduelles

Le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles est entré en vigueur le 23 juin 2006. Il a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d’augmenter la durée de vie des lieux d’élimination. Ainsi, tous les exploitants de lieux d’élimination ont à payer des redevances chaque ...

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Nantel s’enfonce dans les mines | Le Journal de Montréal

Contrairement à ce qu’affirme M. Nantel, le Québec a réussi à recueillir des redevances de 287 M$ en 2018, ce qui représente 5,2 % des revenus des minières.

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Déclaration des redevances minières

Ce relevé et les annexes, apurés d'après les états financiers de la Compagnie et contenant tous les renseignements exigés en vertu du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut doivent être envoyés au Chef, Division de l'analyse financière et de l'administration des redevances, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, au plus tard le dernier jour du quatrième mois ...

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Forum sur les redevances minières - CPQ

seulement des taux de redevances. Il faut considérer aussi le contexte dans son ensemble en tenant compte, notamment, des coûts d’exploration et d’exploitation ainsi que de l’éloignement des marchés. À travers le monde, on retrouve principalement trois types de régimes de redevances, soit

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Le régime de redevances minières, fiscalité et coûts de ...

Le régime de redevances minières, fiscalité et ... Total de la valeur brute de la production annuelle pour l’ensemble des mines qu’il exploite De 50 % à 100 % 28 % ... Taux sur la valeur des actifs de traitement et de transformation admissibles au Québec

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Madagascar veut augmenter les taxes et redevances des ...

Selon les détails confirmés par le ministre des Mines Fidiniavo Ravokatra, les redevances minières passeraient de 2 % à 8 % pour les pierres précieuses brutes. Les pierres industrielles brutes auraient un taux de redevance de 6 %, tandis que les pierres industrielles taillées seraient taxées à 3 %.

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Le régime de redevances minières, fiscalité et coûts de ...

Le régime de redevances minières, fiscalité et ... Total de la valeur brute de la production annuelle pour l’ensemble des mines qu’il exploite De 50 % à 100 % 28 % ... Taux sur la valeur des actifs de traitement et de transformation admissibles au Québec

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Forum sur les redevances minières - CPQ

seulement des taux de redevances. Il faut considérer aussi le contexte dans son ensemble en tenant compte, notamment, des coûts d’exploration et d’exploitation ainsi que de l’éloignement des marchés. À travers le monde, on retrouve principalement trois types de régimes de redevances, soit

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Droits Fixes, Taxes et Redevances - Ministry of Mines and ...

Arrêté conjoint No A/2016/6074/MEF/MMG/SGG Fixant les taux et tarifs des droits fixes des taxes et redevances résultants de l’octroi, du renouvellement, de la ...

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Déclaration des redevances minières

Ce relevé et les annexes, apurés d'après les états financiers de la Compagnie et contenant tous les renseignements exigés en vertu du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut doivent être envoyés au Chef, Division de l'analyse financière et de l'administration des redevances, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, au plus tard le dernier jour du quatrième mois ...

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Les minières devront verser des redevances plus élevées ...

Les minières devront verser des redevances plus élevées ... il est connu que les caractéristiques particulières d'une mine permettent à ses propriétaires de réduire le taux de 12 % jusqu ...

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Les redevances minières ont atteint 134,77 M$ en 2014 | JDM

Cela signifie que le taux de redevance dans l’industrie minière était d’environ 4,22 % en 2014. ... Québec tablait sur des redevances minières de 125 millions $ en 2015-2016 et de 180 ...

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Redevances minières: moins que promis, les critiques fusent

Pour les marges de profit de 0 à 35 %, on propose le même taux de redevances que celui des libéraux: 16%. Le taux de redevances exigé augmente ensuite progressivement avec le taux de rendement ...

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Beaucoup de revenus, peu de redevances | Le Devoir

En tenant compte de la valeur brute inscrite dans les données de l’Institut de la statistique du Québec, soit la valeur des ressources sur le marché, le taux de redevances minières pour l ...

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La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente ...

Les taux des redevances minières sont en hausse, des taxes sur la rente réapparaissent et les prises de participation des États dans le capital des sociétés minières sont de plus en plus répandues. Lire. Ouvrir sur lexiskiosque.fr lien externe (nouvelle fenêtre) Citer.

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JO Novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA

et redevances minières résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l'amodiation des titre miniers. ARRETENT : Article ler : En application des Articles 159-11, 160, 161, 162 et 165 du Code Minier de la République de Guinée, les taux et tarifs des redevances, les taxes et droits fixes relatifs à l'octroi,

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Fiscalité minière favorable : Une dizaine de milliards de ...

En effet, le gouvernement va se rendre compte avec la remontée du cours de l’or du manque à gagner suite à cette disposition. C’est ainsi qu’en 2010, il a pris un décret (N°2010-819/PRES/MEF du 31 décembre 2010) portant fixation des taxes et redevances minières afin d’augmenter le taux des

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Madagascar: Secteur minier - Les redevances minières ...

Le ministère des Mines et des ressources stratégiques parle d'une révision des taux de répartition des redevances minières et ristournes ainsi que des quotes-parts des frais d'administration ...

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UN NOUVEAU RÉGIME D’IMPÔT MINIER - Ministère des

minier ont discuté d'un nouveau régime de redevances minières pour le Québec. Des périodes de questions étaient inscrites à l'horaire de la journée, ce qui a permis d'entendre également ceux et celles qui assistaient au Forum. Au total, 25 groupes ou citoyens intéressés par la question des redevances minières ont déposé un mémoire.

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Les redevances minières ont plus que doublé - La Presse+

Les redevances minières ont plus que doublé en 2017. ... Pour remettre le tout en dollars canadiens, on a pris le taux de change annuel moyen. Le gros des redevances provient des mines de fer et d’or. ... Elle détrône la mine de fer du Mont-Wright, dont il a été tiré des redevances de 55,0 millions.

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