Demander un permis d’exploitation ou de concession minière

Adresser une demande de renouvellement au Ministère chargé des Mines et de l'Industrie. La demande de renouvellement du permis d'exploitation ou de la concession minière doit parvenir au Ministre chargé des mines en 3 exemplaires originaux, 4 mois au moins avant l'expiration de la période de validité du titre minier d'exploitation.

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DEMANDE DE PERMIS D'EXPLORATION MINIÈRE

DEMANDE DE PERMIS D'EXPLORATION MINIÈRE . Je/Nous soussigné/s , Permis de prospection No, (Demandeur/s) demeurant au (Adresse) Ville ou village . Province Code postal . No de téléphone No de télécopieur sollicite/sollicitons par la présente un permis d'exploration minière dans : LA ZONE A LA ZONE B. en vertu ...

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Permis d’exploitation minière

Statut de votre demande d’inscription d’entreprise; ... Permis d’exploitation minière À venir. Divers permis sont exigés conformément à la Loi sur la santé et la sécurité, au Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

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Demande de permis d’exploration et d’exploitation ...

Vous pouvez faire une demande pour trois types de titres miniers d’exploration ou d’exploitation houillère. Exploitation minière. Exploration. Permis. Bail. Demande. Permis. Utilisation des terres. Règlement. Terres pour l’exploitation minière. Bureau du registraire minier. Direction des ressources minérales. Énergie, Mines et Ressources.

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DEMANDE D'AUTORISATION DE PERMIS EXCLUSIF DE

de passer au stade de l’extraction. Une demande d’autorisation d’exploitation (AEX) a été déposée, le 20 août 2014, dans le cadre du développement de notre premier projet minier. Le dossier est actuellement en cours d’instruction. Les indices miniers relevés sur le cours inférieur et le cours supérieur de la crique Pata Maka

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IAMGOLD obtient un permis d'exploitation minière pour son ...

L'ÉF produite en octobre 2018 a été utilisée pour appuyer la demande de permis d'exploitation minière, qui a été reçue, tel qu'il est indiqué plus haut, en décembre 2019. Au cours de 2019, l'équipe affectée au Projet a réalisé d'autres travaux d'ingénierie afin d'optimiser le projet.

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Burkina Faso Modèle type de convention minière Permis de ...

Modèle de convention minière (Permis de recherche) 1/12 Burkina Faso Modèle type de convention minière Permis de recherche ... • 1 an pour le permis d’exploitation industrielle de petite mine ; • 6 mois pour le permis d’exploitation artisanale semi-mécanisée. Passé

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DEMANDE DE PERMIS D'EXPLORATION MINIÈRE

DEMANDE DE PERMIS D'EXPLORATION MINIÈRE . Je/Nous soussigné/s , Permis de prospection No, (Demandeur/s) demeurant au (Adresse) Ville ou village . Province Code postal . No de téléphone No de télécopieur sollicite/sollicitons par la présente un permis d'exploration minière dans : LA ZONE A LA ZONE B. en vertu ...

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Permis d’exploitation minière

Statut de votre demande d’inscription d’entreprise; ... Permis d’exploitation minière À venir. Divers permis sont exigés conformément à la Loi sur la santé et la sécurité, au Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

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Demande de permis d’exploration et d’exploitation ...

Vous pouvez faire une demande pour trois types de titres miniers d’exploration ou d’exploitation houillère. Exploitation minière. Exploration. Permis. Bail. Demande. Permis. Utilisation des terres. Règlement. Terres pour l’exploitation minière. Bureau du registraire minier. Direction des ressources minérales. Énergie, Mines et Ressources.

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DEMANDE D'AUTORISATION DE PERMIS EXCLUSIF DE

de passer au stade de l’extraction. Une demande d’autorisation d’exploitation (AEX) a été déposée, le 20 août 2014, dans le cadre du développement de notre premier projet minier. Le dossier est actuellement en cours d’instruction. Les indices miniers relevés sur le cours inférieur et le cours supérieur de la crique Pata Maka

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Règlement territorial sur la houille – formulaire 5 ...

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère. Exploitation minière. Direction des ressources minérales. Énergie, Mines et Ressources, Yukon, Canada. YG5034.

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Exploitation des mines | service-public

La durée maximale d’une demande d’autorisation d’exploitation minière est de 25 ans. La demande d’autorisation, qui contient obligatoirement une étude d’impact, est soumise à la procédure d’enquête publique et à l’avis des services techniques et de la commission minière communale avant qu’il soit statué par voie d ...

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IAMGOLD obtient un permis d'exploitation minière pour son ...

L'ÉF produite en octobre 2018 a été utilisée pour appuyer la demande de permis d'exploitation minière, qui a été reçue, tel qu'il est indiqué plus haut, en décembre 2019. Au cours de 2019, l'équipe affectée au Projet a réalisé d'autres travaux d'ingénierie afin d'optimiser le projet.

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Arabie saoudite : acceptation de nouvelles demandes de ...

DJEDDAH: L'Arabie saoudite prévoit d'accepter de nouvelles demandes de permis d’exploitation minière en décembre 2020, a déclaré Khalid S. al-Mudaifer, vice-ministre des Affaires minières et président de Saudi Geological Survey. Il a également précisé que les nouvelles données minières du Royaume seront accessibles au public dans les mois à venir.

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permis d'exploitation minière - English translation – Linguee

Many translated example sentences containing "permis d'exploitation minière" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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Activité minière et aurifère en Guyane et réglementation

On distingue 2 types principaux d’exploitation minière : l’exploitation d’or primaire et l’exploitation d’or alluvionnaire. L’exploitation d’or primaire consiste à extraire l’or directement depuis le filon, c’est-à-dire de la formation géologique qui contient l’or.

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Demande d’un Permis Exclusif de Recherche de Mines

Demande d’un Permis Exclusif de Recherche de Mines (PERM) PERM « Loc-Envel » La Société VARISCAN MINES, SASU au capital de 800 000 €, sise au 16 rue Léonard de ... environnemental d’une exploitation minière et autorise ainsi son insertion dans des zones à forte densité de population ou aux écosystèmes fragiles.

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Descriptif de la procédure de demande de permis exclusif ...

revanche que le détenteur d’une concession ou, dans les départements d’outre-mer, d’un permis d’exploitation (PEX) est tenu de constituer une société sous le régime de la loi française ou de la loi d’un autre État membre de l’Union européenne.

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Demander un permis d'environnement ou un permis unique ...

Le permis d'environnement a pour but d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation. Un des objectifs de ce permis

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permis d'exploration minière - English translation – Linguee

Many translated example sentences containing "permis d'exploration minière" ... les demandes de permis d'exploration et d'exploitation minières; 2) genre d'information ... divers stades de l'exploration et de l'exploitation minières peuvent être groupés en trois catégories principales : 1) ...

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Exploitation des mines | service-public

La durée maximale d’une demande d’autorisation d’exploitation minière est de 25 ans. La demande d’autorisation, qui contient obligatoirement une étude d’impact, est soumise à la procédure d’enquête publique et à l’avis des services techniques et de la commission minière communale avant qu’il soit statué par voie d ...

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Formulaires | MERN

Titres d’exploitation – Bail minier et concession minière. Demande d’abandon d’une concession minière ou d’un bail minier; Demande de renouvellement de bail minier (BM) Titres d’exploitation – Demande pour l’exploitation de substances minérales de surface

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Bureau des Mines et de l'Energie d'Haïti

Ce Permis est annulé si, dans un délai de douze (12) mois à compter de l'octroi du dit Permis, le bénéficiaire ne commence pas les travaux d'exploitation. (1) Au XIIe siècle, on écrivait quarrière, du bas latin quadraria - dérivé du latin quadrus, carré - qui signifie lieu où l'on équarrit la pierre.

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Le permis d'exploitation minière est attribué au Projet ...

Mar 14, 2017 · Par l'intermédiaire de Circum Minerals Potash Ltd., sa filiale détenue à part entière, la société détient 100 % de participation dans un permis d'exploitation minière couvrant 365 ...

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Guinée : la société minière française AMR dépose sa ...

La société minière française Alliance Minière Responsable (AMR) a déposé un dossier de demande de permis d’exploitation pour son projet situé sur le territoire de la préfecture de Boké ...

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permis d'exploration minière - English translation – Linguee

Many translated example sentences containing "permis d'exploration minière" ... les demandes de permis d'exploration et d'exploitation minières; 2) genre d'information ... divers stades de l'exploration et de l'exploitation minières peuvent être groupés en trois catégories principales : 1) ...

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règlement minier

Le titulaire d’un permis de recherche ou d’une licence d’exploitation de mines qui renoncent à son titre, est tenu de justifier, dans la demande de renonciation, de la non existence ou de l’extinction de

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ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L’EXPLOITATION

d’exploitation minière et ne pouvant donner lieu à l’attribution d’un permis de recherche. • Toutes les aires protégées sont à considérer comme des zones de contrainte réglementaire ; elles sont donc exclues des zones à attribuer pour la prospection et l'exploitation minière. • Les textes législatifs et réglementaires y

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Demander un permis d'environnement ou un permis unique ...

Le permis d'environnement a pour but d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation. Un des objectifs de ce permis

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Côte d’Ivoire Droits, redevances et taxes miniers

81 de la loi minière sont fixés comme suit : demande d’autorisation de prospec-tion : 10.000 FCFA demande d’autorisation de reconnais-sance : 250.000 FCFA permis de recherche : - attribution : 500.000 FCFA - renouvellement : 500.000 FCFA - autres demandes : 500.000 FCFA permis d’exploitation :

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Permis miniers : Nouvelles modalités d’exploitation

En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de ...

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Permis d'exploitation maroc, centre agréé ministère de l ...

ier Décret n°2.57.1647 du 17 décembre 1957 [NB permis d'exploitation prorogés, sont fixées comme suit : Demande de permis de recherche 2.000 DH Demande de renouvellement de permis de re-cherche 4.000 DH Demande de permis d'exploitation 7.200 DH Demande de renouvellement de permis d'exploitation 7.200 DH Demande de prorogation.

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Djibouti Permis et fiscalité des activités minières

Une demande de permis d’exploitation à petite ou grande échelle doit comporter les renseignements suivants : 1° les mêmes renseignements demandés aux alinéas 1 à 6 de l’article 1 du présent décret. 2° les références de tout permis d’exploration sur lequel la demande est basée.

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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ...

de la réglementation minière. ... recommandée avec demande d’accusé de réception ou par notification administrative émargée. ... lors de sa délivrance sur des permis de recherche ou d’exploitation institués antérieurement pour une ou plusieurs substances visées par ce

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